Textes législatifs & réglementaires

Dahirs/Lois

Dahir n°1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

Règlement Général

Règlement Général de la Bourse des Valeurs

Décrets

Décret n°2-16-411 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier(CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital de la Bourse de Casablanca

Arrêtés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1530-18 du 1er Ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission d'enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2959-17 du 13 joumada I 1439 (31 janvier 2018) approuvant les statuts de l'Association professionnelle des sociétés de Bourse

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la " commission de suivi de la concession de la bourse"

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du "Comité du marché des capitaux"

Arrêtés Bourse des Valeurs

Arrêté du secrétaire d'Etat aux finances n° 429-70 du 13/10/1971

Circulaires

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Circulaire du CDVM Octobre 2014

Annexes de la Circulaire du CDVM  :

livre I

livre II

livre III

livre V - titre I

livre V - titre II

Dahirs/Lois

Dahir n°1-13-21 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Règlement Général

Règlement Général de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

Décrets

Décret n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Décret n° 2-06-175 du 28 mars 2006 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

Arrêtés

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n°832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité...

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Arrêtés Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

Circulaires

Circulaire de l'AMMC n°02/19 relatives aux Organismes de Placement Collectif Immobilier

Circulaire de l'AMMC n°01/19 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation

Circulaire de l'AMMC n°02/18 relatives aux sociétés de gestion d'Organismes de Placement Collectif Immobilier

Circulaire de l'AMMC n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Circulaire du CDVM Octobre 2014

Annexes de la Circulaire du CDVM  :

livre I

livre II

livre III

livre V - titre I

Dahirs/Lois

Dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (09 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs (Modifié et complété par la loi 43-02).

Règlement Général

Réglement Général du Dépositaire Central

Décrets

Décret n°2-98-370 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application de l'article 9 de la loi n°35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs

Arrêtés

Arrêtés Dépositaire central

Circulaires

Circulaire du CDVM Octobre 2014

Annexes de la Circulaire du CDVM  :

livre I

livre II

livre III

livre V - titre I

livre V - titre II

Dahirs/Lois

Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Modifié par la loi 53-01).

Arrêtés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1804-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêtés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

Circulaires

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Circulaire du CDVM Octobre 2014

Annexes de la Circulaire du CDVM  :

livre I

livre II

livre III

livre V - titre I

livre V - titre II

Dahirs/Lois

Dahir n°1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

Décrets

Décret n°2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) complétant le décret n°2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier

Décret n°2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

Décret n°2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier

Circulaires

Circulaire de l'AMMC n°02/19 relatives aux Organismes de Placement Collectif Immobilier

Circulaire de l'AMMC n°02/18 relatives aux sociétés de gestion d'Organismes de Placement Collectif Immobilier

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Dahirs/Lois

Dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.

Dahir n°1-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°18-14 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux organismes de placement en capital- risque

Décrets

Décret n°2-15-374 du 2 moharrem 1437 (16 octobre 2015) modifiant et complétant le décret n°2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n°41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital

Décret n°2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n°41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque

Circulaires

Circulaire de l'AMMC n°01/19 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Circulaire du CDVM Octobre 2014

Annexes de la Circulaire du CDVM  :

livre I

livre II

livre III

livre V - titre I

livre V - titre II

Dahirs/Lois

Dahir n°1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers

Décrets

Décret n°2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme

Dahirs/Lois

Dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.

Dahir n° 1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marche boursier (Modifié et complété par la loi 46-06).

Dahir n° 1-96-124 du 4 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes (modifiée et complétée par les lois 81-99, 23-01, 20-05, 78-12)

Décrets

Décret n°2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société

Décret n°2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne

Décret n°2-04-546 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) pris pour l'application de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier

Décret n°2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché

Décret royal N° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux Sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement

Arrêtés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°401-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°103-18 du 16 rabii II 1439 (4 janvier 2018) pris en application de l'article 3 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2137-17 du 3 hija 1438 (25 août 2017) pris en application de l'article 4 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne

Arrêtés relatifs aux offres publiques

Circulaires

Circulaire de l'AMMC n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières

Dahirs/Lois

Dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres.

Décrets

Décret n°2-13-274 du 15 Ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l'application de la loi n°45-12 relative au prêt de titres

Arrêtés

Arreté modèle de notification des opérations de prêt de titres

Arrêté modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres

Dahirs/Lois

Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables (Modifié et complété par les lois 35-96 et 33-06).

Décrets

Décret n°2-94-651 du 6 safar 1416 (5 juillet 1995) pris pour l'application de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables

Arrêtés

Arrêtés Titres de créances négociables

Dahirs/Lois

Dahir n°1-08-95 du 20 Chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs modifiée et complétée par la loi n°119-12 et la loi n°05-14

Décrets

Décret n°2-17-180 du 25 chaoual 1438 (20 juillet 2017) complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs

Décret n°2-08-530 du 17 rejeb 1431(30 juin  2010) pris pour l'application de la loi n°33-06 relative à la titrisation d'actifs, modifié et complété par le décret n° 2-13-375 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013)

Arrêtés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur

Arrêtés Titrisation

Dahir n°1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n°24-01 relative aux opérations de pension modifiée et complétée par la loi n°33-06 et la loi n°119-12

Décret n°2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n°24-01 relative aux opérations de pension, modifié et complété par le décret n°2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013)

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux 

La loi  n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel