Garantie de bonne fin
La Bourse de Casablanca garantit la bonne fin des transactions réalisées sur le carnet d'ordres central. Pour cela, elle a mis en place les moyens nécessaires pour résoudre les cas de défaut des titres ou des espèces notamment, des procédures de suivi du dénouement en collaboration avec le dépositaire central Maroclear et des procédures de rachat ou de revente des titres, si nécessaire.
La garantie de bonne fin couvre les champs suivants :
- Valeurs : toutes les valeurs cotées sont garanties. Si pour une raison particulière, la Bourse de Casablanca décide de suspendre temporairement ou définitivement une valeur de la garantie en cas d'opérations sur titres telle que la radiation, elle en informe les sociétés de bourse par avis.
- Carnet d'ordres : seules les transactions réalisées entre les sociétés de bourse via le carnet d'ordres central sont garanties.
- Adhérents : toutes les sociétés de bourse sont d'office adhérentes au système de garantie et soumises aux conditions de fonctionnement de celui-ci. En cas de cessation de l’activité d'une société de bourse, elle reste soumise aux conditions de fonctionnement du système de garantie jusqu'à ce que toutes ses transactions soient dénouées.
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