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Dernière mise à jour : 12/12/2013
 REGLEMENTATION

Réglementation du Marché


TEXTES RELATIFS A LA BOURSE DES VALEURS
 

Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs modifié et complété par les lois n° 34-96, 29-00, 52-01, 45-06, 43-09

  Arrêtés et Décrets d’Application.
 

Règlement Général de la Bourse des Valeurs approuvé par l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1156-10 du 7 avril 2010

 

Circulaires du CDVM. (voir Site du CDVM)
 
TEXTES RELATIFS AU CDVM ET L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
  Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993,  amendé par la loi 23/01, la loi 36-05 et la loi 44-06.
  Arrêtés et Décrets d’Application.
  Réglement Général du CDVM
TEXTES RELATIFS AU DEPOSITAIRE CENTRAL
TEXTES RELATIFS AUX OFFRES PUBLIQUES
  Loi n° 26-03 modifiée par la loi  46-06.
  Arrêtés et Décrets d’Application.
TEXTES RELATIFS AUX OPERATIONS DE PENSION
  Loi n° 24-01.
TEXTES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES
  Loi n° 35-94 modifiée et complétée par le Dahir portant loi 33-06.
  Arrêtés et Décrets d’Application.
  Circulaires Bank Al-Maghrib. (voir Site de BAM)
 


Circulaires du CDVM. (voir Site du CDVM)
TEXTES RELATIFS A LA TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES
  Loi n° 10-98 modifiée par la loi 23-01.
  Arrêtés et Décrets d’Application.
TEXTES RELATIFS AUX SOCIETES DE BOURSE
 

   


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Bourse de Casablanca : Bulletin de la cote
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Upline Securities : Upline Daily
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Crédit du Maroc Capital : Quotidien boursier
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Sogécapital Bourse : Revue quotidienne
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Sogécapital Bourse : Daily flash
16/09/2014
Upline Securities : Le 08h55
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Bourse de Casablanca : Résumé Séance
 
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