TEXTES RELATIFS A LA BOURSE DES VALEURS   Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs modifié et complété par les lois n° 34-96, 29-00, 52-01, 45-06   Arrêtés et Décrets d’Application.   Règlement Général de la Bourse des Valeurs approuvé par l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1156-10 du 7 avril 2010   Circulaires du CDVM. (voir Site du CDVM)   TEXTES RELATIFS AU CDVM ET L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE   Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993,  amendé par la loi 23/01, la loi 36-05 et la loi 44-06.   Arrêtés et Décrets d’Application.   Réglement Général du CDVM TEXTES RELATIFS AU DEPOSITAIRE CENTRAL   Loi n° 35-96.   Arrêtés et Décrets d’Application.   Règlement Général du Dépositaire Central. TEXTES RELATIFS AUX OFFRES PUBLIQUES   Loi n° 26-03 modifiée par la loi  46-06.   Arrêtés et Décrets d’Application. TEXTES RELATIFS AUX OPERATIONS DE PENSION   Loi n° 24-01. TEXTES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES   Loi n° 35-94 modifiée et complétée par le Dahir portant loi 33-06.   Arrêtés et Décrets d’Application.   Circulaires Bank Al-Maghrib. (voir Site de BAM)   Circulaires du CDVM. (voir Site du CDVM) TEXTES RELATIFS A LA TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES   Loi n° 10-98 modifiée par la loi 23-01.   Arrêtés et Décrets d’Application. TEXTES RELATIFS AUX SOCIETES ANONYMES   Loi n° 17-95 relative à la Société Anonyme modifiée par la Loi 20-05. TEXTES RELATIFS AUX SOCIETES DE BOURSE   Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 modifié et complété par les lois n°34-96, 29-00, 52-01 et 45/06.   Arrêtés ministériels d'application.