Accueil Plan du site Contact FAQ Jours fériés Mon compte Personnaliser votre ticker
عربية   Français   English
 Recherche
Accès direct à la cote
Sélectionnez
une valeur
Les cours sont en différés de 15 minutes

Sociétés de bourse
Vous êtes ici :   Accueil > MARCHES > Dénouement > Procédure de Rachat/Revente

Dernière mise à jour : 31/12/2012
 MARCHES

Procédure de Rachat/Revente


 
1- Procédure de résolution des défaillances
Cas d’un suspens titres 
Actions  
Délai
Dénouement théorique de la transaction
  D
Envoi d’un avis de mise en demeure à la société de bourse défaillante en cas de suspens
  D+1
Recyclage du suspens :
Si le suspens se dénoue dans les délais réglementaires : 
La société de bourse défaillante paie une amende calculée sur la base de 0,2% appliqué à la quantité de titres en suspens valorisée au cours de clôture du jour de la négociation initiale. L'amende ne peut être inférieure à 2000 dirhams hors taxes et excéder 10 000 dirhams hors taxes, par valeur en suspens et par date de négociation.

La société de bourse défaillante paie des dommages et intérêts à la société de bourse victime dont le montant est calculé sur la base de deux fois le taux de prise en pension de Bank Al-Maghrib appliqué, à la quantité de titres en suspens valorisée au cours de clôture du jour de la négociation initiale.  Ce montant ne peut être inférieur à 100 dirhams.
  Au plus tard D+6
Déclenchement de la procédure de rachat, en cas de non dénouement du suspens en D+6
 D+7
Organisation d’une deuxième séance de rachat en cas d’échec de la première.
Clause résolutoire en cas d’indisponibilité des titres.
 D+8 

Cas d’un suspens espèces
Actions  
Délai
Dénouement théorique de la transaction
 D
Envoi d’un avis de mise en demeure à la société de bourse défaillante en cas de suspens.
 D+1
Si le montant du suspens espèces est supérieur à 50 % de la CI (Contribution Initiale au fonds de garantie) alors la Bourse de Casablanca effectue un appel   complémentaire égal : Montant du suspens espèces – 0,5 x CI
En cas de non paiement, la Bourse de Casablanca suspend momentanément la société de bourse.
  D+2
Recyclage du suspens

 Si le suspens se dénoue dans les délais réglementaires :
La société de bourse défaillante paie  une amende calculée sur la base de 0,2% appliqué au montant en suspens. L'amende ne peut être inférieure à 2000 dirhams hors taxes et excéder 10 000 dirhams hors taxes, par valeur en suspens et par date de négociation.

La société de bourse défaillante paie des dommages et intérêts à la société de bourse victime dont le montnt est calculé sur la base de deux fois le taux d eprise en pension de Bank Al-Magrib appliqué, au montant espèces en susepns, au prorara temporis. Ce montant ne peut être inférieur à 100 dirhams.  

  Au plus tard D+3
Déclenchement de la procédure de revente, en cas de non dénouement du suspens en D+3
  D+4

2- Procédure de rachat :
Avis n°137/10

3- Procédure de revente

 

 

   


21/11/2014
Upline Securities : Le 08h55
20/11/2014
Bourse de Casablanca : Résumé Séance
20/11/2014
Sogécapital Bourse : Revue quotidienne
20/11/2014
Sogécapital Bourse : Daily flash
20/11/2014
Upline Securities : RESIDENCES DAR SAADA : Un double upside à saisir
20/11/2014
Crédit du Maroc Capital : Quotidien boursier
20/11/2014
Attijari Intermédiation : Daily actions
20/11/2014
Upline Securities : Le 08h55
19/11/2014
Bourse de Casablanca : Résumé Séance
19/11/2014
Sogécapital Bourse : Revue quotidienne
 
Mon compte
Se connecter
S'inscrire
 
Taux de change
du 22/11/2014
 1 USD
8,87  MAD
 1 Euro
10,99 MAD
 1 TND
4,82 MAD
 
© Copyright Bourse de Casablanca 2010 Mentions légales | Opportunités d’emploi | Glossaire | Adresses utiles | Plan du site | Contact