1- Procédure de résolution des défaillances
Cas d’un suspens titres
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Actions
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Délai
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Dénouement théorique de la transaction
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D
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Envoi d’un avis de mise en demeure à la société de bourse défaillante en cas de suspens
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D+1
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Recyclage du suspens :
Si le suspens se dénoue dans les délais réglementaires :
La société de bourse défaillante paie une amende calculée sur la base de 0,2% appliqué à la quantité de titres en suspens valorisée au cours de clôture du jour de la négociation initiale. L'amende ne peut être inférieure à 2000 dirhams hors taxes et excéder 10 000 dirhams hors taxes, par valeur en suspens et par date de négociation.
La société de bourse défaillante paie des dommages et intérêts à la société de bourse victime dont le montant est calculé sur la base de deux fois le taux de prise en pension de Bank Al-Maghrib appliqué, à la quantité de titres en suspens valorisée au cours de clôture du jour de la négociation initiale. Ce montant ne peut être inférieur à 100 dirhams.
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Au plus tard D+6
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Déclenchement de la procédure de rachat, en cas de non dénouement du suspens en D+6
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D+7
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Organisation d’une deuxième séance de rachat en cas d’échec de la première.
Clause résolutoire en cas d’indisponibilité des titres.
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D+8
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Cas d’un suspens espèces
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Actions
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Délai
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Dénouement théorique de la transaction
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D
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Envoi d’un avis de mise en demeure à la société de bourse défaillante en cas de suspens.
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D+1
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Si le montant du suspens espèces est supérieur à 50 % de la CI (Contribution Initiale au fonds de garantie) alors la Bourse de Casablanca effectue un appel complémentaire égal : Montant du suspens espèces – 0,5 x CI
En cas de non paiement, la Bourse de Casablanca suspend momentanément la société de bourse.
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D+2
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Recyclage du suspens
Si le suspens se dénoue dans les délais réglementaires :
La société de bourse défaillante paie une amende calculée sur la base de 0,2% appliqué au montant en suspens. L'amende ne peut être inférieure à 2000 dirhams hors taxes et excéder 10 000 dirhams hors taxes, par valeur en suspens et par date de négociation.
La société de bourse défaillante paie des dommages et intérêts à la société de bourse victime dont le montnt est calculé sur la base de deux fois le taux d eprise en pension de Bank Al-Magrib appliqué, au montant espèces en susepns, au prorara temporis. Ce montant ne peut être inférieur à 100 dirhams.
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Au plus tard D+3
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Déclenchement de la procédure de revente, en cas de non dénouement du suspens en D+3
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D+4
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2- Procédure de rachat :