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Dernière mise à jour : 31/12/2012
 MARCHES

Garantie de bonne fin


Le système de garantie apporte aux sociétés de bourse l'assurance que les transactions réalisées sur le marché seront dénouées, quelle que soit la situation de leurs contreparties et ce, dans un délai qui ne peut excéder un nombre de jours maximum préalablement défini. Pour cela, la Bourse de Casablanca a mis en place les moyens nécessaires pour résoudre les défauts titres ou espèces sans porter préjudice à la partie victime du suspens.
1- Portée de la garantie
La garantie couvre les champs suivants :
Valeurs : Toutes les valeurs cotées sont garanties. Si pour une raison particulière la Bourse de Casablanca décide de suspendre temporairement ou définitivement une valeur de la garantie (cas d'OST, radiation…), elle informe par avis les sociétés de bourse de la décision, ainsi que de la date de son entrée en vigueur. Toutes les transactions antérieures à cette date resteront, cependant, garanties jusqu'à leur dénouement final.
Opérations : Seuls les flux ISB (Inter-Sociétés de Bourse) sont garantis.
Adhérents : Toutes les sociétés de bourse sont d'office adhérentes au système de garantie et soumises aux conditions de fonctionnement de celui-ci. En cas de cessation de l’activité d'un adhérent, il reste soumis aux conditions de fonctionnement du système de garantie jusqu'à ce que toutes ses transactions soient dénouées. 
Marché : Seules sont garanties les opérations initiées sur le marché central. Le marché de blocs s'apparente à un marché de gré à gré où chaque intermédiaire choisit lui-même sa contrepartie et donc sans risque.
2- Risques
Le risque de négociation est lié à l'évolution défavorable de la valeur des transactions à dénouer entre le jour de négociation et le jour de dénouement effectif. A la fin de chaque séance de bourse, il est possible d'estimer correctement le décalage de cours qui serait supporté dans le cas d'un dénouement par une procédure de rachat ou de revente, compte tenu de l'évolution des cours.

Le risque de liquidation est lié à l'incertitude quant aux écarts de cours susceptibles d'intervenir entre le moment où la défaillance d'un adhérent est constatée et le moment où le rachat (ou la revente) est effectué. En outre, le rachat (ou la revente) pourra lui-même décaler les cours si la position à liquider est importante.
3- Couvertures
Pour se couvrir contre le risque de défaillance partielle ou totale d'un adhérent, le système de garantie appelle des dépôts de garantie. Ils servent à couvrir les pertes pouvant résulter de la liquidation des positions de l'adhérent défaillant. Ils ne sont pas mutualisés.
La contribution initiale est un apport en espèces demandé à chaque adhérent au système de garantie visant à couvrir le risque de liquidation. Modalités de calcul : Avis n° 205/08
La contribution régulière : A l'issue de chaque séance de bourse, le système de garantie évalue le montant du risque de négociation de chaque société de bourse en valorisant ses transactions en attente de dénouement et ses transactions en suspens, sur la base du cours de référence de la séance de bourse suivante. Modalités de calcul :Avis n° 136/10
La contribution exceptionnelle : La notion de contribution exceptionnelle s'inspire du principe de "solidarité de place". Dans le cas d'une défaillance structurelle d'un adhérent, et si ses dépôts ne couvrent pas ses engagements, une contribution à titre exceptionnel pourrait être demandée à tous les adhérents afin de pouvoir liquider les positions du défaillant. La part de chaque adhérent dans la couverture de la contribution exceptionnelle globale sera proportionnelle à sa part dans la contribution initiale globale. Modalités de calcul : Avis n° 204/08
 

   


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