LE MARCHE ACTIONS
Commission d’admission à la cote
Lors de l’introduction de votre entreprise à la Bourse de Casablanca, vous aurez à payer (ainsi que les souscripteurs) la commission d’admission à la cote, qui est de 0,10%.
Commission de séjour annuel
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Tranche de capital social Au 31/12/N-1
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Entité concernée
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Montant H.T. (versement annuel)
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Inférieur à 100 MDH
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Emetteur
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5 000 DH
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De 100 à 200 MDH
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Emetteur
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10 000 DH
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Supérieur à 200 MDH
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Emetteur
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15 000 DH
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LE MARCHE OBLIGATAIRE
Commission d’admission à la cote :
Sur le Marché Obligataire, la commission d’admission est de 0,050‰ H.T., payable par l’émetteur et les souscripteurs. Elle est plafonnée à 10 000 DH H.T. pour chacune des parties.
Commission de séjour annuel à la cote :
Une fois l’emprunt coté, la société émettrice doit payer une commission de séjour à la cote qui varie suivant le montant dû :
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Montant restant dû au 31/12/N-1
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Montant H.T. (*)(versement annuel)
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Plafond par émetteur H.T.
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Inférieur à 100 MDH
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2 500 DH
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50 000 DH
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De 100 à 500 MDH
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7 500 DH
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50 000 DH
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Supérieur à 500 MDH
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15 000 DH
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50 000 DH
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(*) : La TVA appliquée à la commission sur les transactions réalisées à la Bourse de Casablanca est passée de 7% à 10% et ce, conformément à l’article 101 de la Loi des Finances n° 35-05 pour l’année 2006.