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Dernière mise à jour : 21/06/2012
 BOURSE DE CASABLANCA S.A

Historique


La création de la Bourse de Casablanca remonte à 1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières.

L’importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle de change, incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à réglementer son organisation et son fonctionnement. En 1948, l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières devint Office de Cotation des Valeurs Mobilières.

Toutefois, l’organisation du marché entravait son attractivité à un moment où les épargnants manifestaient un intérêt grandissant pour l’investissement en bourse. Pour pallier cette carence, une réforme a
été mise en place en 1967, dotant le marché financier marocain d’une Bourse juridiquement et techniquement organisée.
A la suite de cette réforme et plus précisément en 1986, le Maroc a entamé un Programme d’Ajustement Structurel qui s’est achevé dix ans plus tard. Ce programme a permis au Royaume de consolider ses équilibres fondamentaux et de maîtriser le problème de sa dette et de son inflation.
Sept ans plus tard, en 1993, une réforme majeure du marché boursier a été engagée pour compléter et renforcer les acquis avec la promulgation de trois textes fondateurs :

le dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs ;
le dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées
des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;
le dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.
L’objectif de cette réforme était de moderniser, de manière substantielle, le marché à travers :
la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne ;
investir en valeurs mobilière ;
la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne ;

l’agrément des sociétés de bourse, intermédiaires spécialisés, qui sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières cotées ;

la création des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, intermédiaires financiers ayant pour objet la gestion de portefeuille de valeurs mobilières sur la base du principe de la répartition des risques ;

la création de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca « SBVC », société privée gestionnaire de la Bourse des Valeurs, dont le capital est détenu à parts égales par les sociétés de bourse agréées.

Pour accroître l’efficience du marché, l’obligation de la publication des états comptables et financiers des sociétés cotées est entrée en vigueur en 1993. Le refus de certaines sociétés de se conformer à ces nouvelles dispositions a engendré la radiation de 10 sociétés de la cote.
En janvier 1997, l’organisation du marché boursier s’est améliorée avec la promulgation de la loi n°34-96 modifant et complétant le dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs et la mise en place en octobre 1998 du dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de la loi n°35-96.
Depuis cette date, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse. En 2000, la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca «SBVC» a changé de dénomination pour devenir Bourse de Casablanca, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
En janvier 2007, la Bourse de Casablanca a procédé au relooking de son identité visuelle dans le souci d’accompagner son changement de dimension.
Au niveau de l’organisation du marché, plusieurs mesures ont été instaurées, notamment :
le démarrage du Système de Cotation Electronique, en mars 1997 ;
le remplacement du Marché Offciel et du Marché des Cessions Directes par le Marché Central et le Marché de Blocs en novembre 1998;
la délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de bourse, en janvier 2001 ;

la réduction du délai de dénouement théorique des opérations de J+5 à J+3, en mai 2001 ;

le lancement des nouveaux indices Masi® et Madex®, les indices sectoriels, les indices de  rentabilité et les indices
en devises en janvier 2002, avant d'adopter la capitalisation flottante dans leur mode de calcul en décembre 2004 ;

l’adoption du système de garantie de bonne fin des opérations et la suppression du marché des pièces d’or cotées en bourse, en mars 2002 ;

l’entrée en vigueur de la loi 52-01 amendant le dahir n°1-93-211 du 21septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs, simplifiant ainsi, les conditions d'introduction en bourse et mettant en place 5 marchés de cotation : trois Marchés Actions, le Marché des Obligations et le Marché des Fonds, en avril 2004 ;

l’application des nouveaux critères de séjour à la cote en janvier 2005 ;

En mai 2007, la Promulgation des nouvelles lois relative au dahirs portant loi n°1-93-211 relative à la Bourse des Valeurs, la loi n°1-93-212 relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne et la loi 26-03 relative aux offres publiques, à savoir :
:: la loi n°45-06 relative à l’inscription des titres de capital d’une personne morale cotée sur le marché marocain et hors du Maroc ;
:: la loi 44-06 relative à l’élaboration des comptes consolidés pour les personnes morales faisant appel public à l’épargne par émission obligataire ou autres titres de créances ;
:: la loi 46-06 relative à l’obligation de dépôt d’une offre publique de retrait en cas de radiation ;
:: la promulgation de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1137-07 ayant modifié l’article 3.7.8 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en juin 2007 ;
:: la publication de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1268-08 ayant approuvé le Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en août 2008.  
la mise en place de la version 900 du nouveau système de cotation, en mars 2008.
en décembre 2008, création d'un comité de suivi de la Bourse de Casablanca émanant du Conseil de Surveillance pour la refonte des statuts de l'entreprise et le passage d'un modèle de gouvernance duale avec Directoire et Conseil de Surveillance vers un modèle avec conseil d'Administration et Direction Générale.
en avril 2009, passage effectif de la Bourse de Casablanca au mode gouvernance avec Conseil d'Administration et Direction Générale.
en octobre 2010, la Bourse de Casablanca adhère à la World Federation of Exchanges (WFE) et devient ainsi, son 52ème membre, la 4ème bourse arabe et la 4ème bourse africaine à en faire partie.

en janvier 2011, la Bourse de Casablanca met en place, en partenariat  avec FTSE Group, une nouvelle série d’indices qui se compose de deux indices : le FTSE CSE Morocco 15 Index et FTSE CSE Morocco All-Liquid Index. 

en avril 2011, la Bourse de Casablanca participe à la création de l’Association des Bourses Francophone d’Afrique (ABFA) avec pour objectif principal de favoriser une meilleure intégration des marchés boursiers de l’Afrique francophone. La présidence de l'associaition a été confiée à M. Karim Hajji.  

en juillet 2011, la Bourse de Casablanca met en place une offre financière au profit des PME pour les inciter à s’inscrire à la cote. Cette offre, valable du 1er juillet au 31 décembre 2012, consiste à octroyer un chèque de 500 000 MAD aux entreprises qui remplissent des critères définies.

Ce même mois, la Bourse de Casablanca est certifiée ISO 9001- Version 2008 pour une période allant de 2011 à 2014.

en octobre 2011, publication dans le Bulletin officiel n° 5984 du 06 octobre 2011 de l’amendement du Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. Cet amendement a visé l’actionnariat de la société gestionnaire de la Bourse des Valeurs de Casablanca. Ainsi, Ses statuts doivent mentionner les dénominations des sociétés actionnaires et le pourcentage du capital social détenu par chacune d’elles qui ne doit pas excéder un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des finances. Tout changement dans l’actionnariat de la société gestionnaire, est soumis à l’approbation préalable du ministre chargé des finances et que ses actions ne sont souscrites ou rachetées qu’à un prix fixé par le CDVM.
 

   


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