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Dernière mise à jour : 02/01/2013
 INTRODUCTION EN BOURSE

Coût


LE MARCHE ACTIONS

Commission d’admission à la cote
Lors de l’introduction de votre entreprise à la Bourse de Casablanca, vous aurez à payer (ainsi que les souscripteurs) la commission d’admission à la cote, qui est de 0,10%.
 Commission de séjour annuel
 Tranche de capital social Au 31/12/N-1
Entité concernée
Montant H.T. (versement annuel)
Inférieur à 100 MDH
Emetteur
5 000 DH
De 100 à 200 MDH
Emetteur
10 000 DH
Supérieur à 200 MDH
Emetteur
15 000 DH
 

LE MARCHE OBLIGATAIRE
Commission d’admission à la cote :
Sur le Marché Obligataire, la commission d’admission est de 0,050‰ H.T., payable par l’émetteur et les souscripteurs. Elle est plafonnée à 10 000 DH H.T. pour chacune des parties.
 Commission de séjour annuel à la cote :
Une fois l’emprunt coté, la société émettrice doit payer une commission de séjour à la cote qui varie suivant le montant dû :
 Montant restant dû au 31/12/N-1
Montant H.T. (*)(versement annuel)
Plafond par émetteur H.T.
Inférieur à 100 MDH
2 500 DH
50 000 DH
De 100 à 500 MDH
7 500 DH
50 000 DH
Supérieur à 500 MDH
15 000 DH
50 000 DH

(*) : La TVA appliquée à la commission sur les transactions réalisées à la Bourse de Casablanca est passée de 7% à 10% et ce, conformément à l’article 101 de la Loi des Finances n° 35-05 pour l’année 2006.
 

   


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